Lors de l’achat d’une maison à Lons, le fait que le bien soit ancien et non neuf peut changer beaucoup de choses dans l’acquisition. Mais à quoi est dû ce qualificatif exactement ? Nous vous disons tout dans cet article.
Qu’entend-on par « bien ancien » ?
Visuellement, on reconnaît un bien ancien à son mauvais état. Mais sur le plan juridique, ce qualificatif fait référence à des critères plus précis. Les voici :
- le bien est déjà passé par une mutation
Une construction, même assez récente, est qualifiée d’ancienne dès le moment où elle subit un transfert de propriété. Cela peut se manifester par une transaction, une succession ou une donation.
- il a été construit il y a plus de cinq ans
Tout bien immobilier est dit « ancien » si les travaux pour sa construction ont été achevés il y a plus de cinq ans. Le qualificatif peut alors être attribué aussi bien aux maisons individuelles qu’aux bâtiments collectifs.
- il a déjà été habité par un tiers
Du point de vue de l’administration fiscale, un bien est considéré comme ancien s’il a déjà eu au moins un occupant auparavant.
Qu’implique ce qualificatif dans les conditions d’acquisition du bien ?
Lorsqu’un bien est qualifié d’ancien, il répondra à des modalités de vente et d’acquisition particulières. Cela se manifeste de trois manières différentes :
- un prix de vente plus bas
D’une manière générale, un bien ancien coûte moins cher qu’une propriété neuve de même superficie.
- des frais d’acquisition plus élevés
Les frais de notaire représentent 7 % à 8 % de la valeur du bien si celui-ci est ancien contre 3 % au maximum s’il est neuf.
- l’accès à des aides financières
Pour pallier l’évolution des normes en vigueur dans le secteur du bâtiment, l’État propose divers dispositifs d’aides pour financer les rénovations au niveau des biens anciens. Les plus connus sont MaPrimeRénov’ et les prêts à taux réduits.
