
Depuis la loi ELAN du 23 novembre 2018, l'étude de sol ou étude géotechnique, est devenue obligatoire pour la vente de certains terrains constructibles. Cette réglementation vise à protéger les acquéreurs contre les risques liés aux mouvements des sols argileux. Quels types de terrain sont concernés par cette obligation ?
Qu'est-ce qu'une étude de sol ?
Avant de mettre en vente un terrain à Lescar, différents diagnostics sont à réaliser. Parmi eux, l’étude de sol, obligatoire pour certains terrains depuis le 1ᵉʳ octobre 2020. Il s’agit d’une analyse des caractéristiques géologiques d'un terrain constructible. Son objectif principal est de déterminer le type de construction adapté au terrain pour protéger le futur acquéreur d’éventuels sinistres.
L'étude de sol comprend plusieurs éléments, notamment :
- une description des caractéristiques géologiques et géotechniques du terrain ;
- une analyse du risque de retrait-gonflement des argiles ;
- des recommandations pour les fondations de la construction future.
Elle doit être annexée au compromis de vente ou à l'acte authentique de vente.
Dans quels cas faut-il une étude de sol ?
En général, une étude de sol est obligatoire pour la vente de terrains constructibles situés dans une zone d'aléa moyen ou fort de retrait-gonflement des argiles. Elle doit être réalisée par un bureau d'études géotechniques indépendant et accrédité par le ministère de la Transition écologique. Le coût de l'étude est généralement compris entre 800 et 2 000 euros.
Dans le cadre d’une vente de terrain à Lescar, l’étude de sol est obligatoire. En effet, la Nouvelle-Aquitaine est particulièrement touchée par le retrait-gonflement des argiles. Ce phénomène affecte les sols argileux, qui se contractent en période de sécheresse et de se gonfler en période de fortes pluies. Dans la région, près de 65 % du territoire sont exposés à ce risque, dont 26,1 % classés aléa fort.
À Lescar, le risque de retrait-gonflement des argiles est moyen. Cependant, il est important de le prendre en compte lors de la construction d'un projet.