Pour un changement d’adresse ou pour financer un tout autre projet, vous envisagez de mettre en vente votre maison à Sauvagnon. Mais vous vous demandez si le projet peut s’entreprendre sans forcément avoir l’aval de votre conjoint. La réponse se trouve dans le mode d’acquisition du bien et/ou dans le statut de votre couple. Voici les détails.
Dans le cas d’une maison acquise à deux
Lors de l’acquisition de la maison que vous désirez maintenant mettre en vente, vos deux noms (celui de votre conjoint et le vôtre) figurent tous deux sur l’acte de vente ? Cela signifie que le bien est en indivision. En d’autres termes, chacun dispose d’un droit de propriété sur le bien. Dans ce cas, la vente de la maison à Sauvagnon est impossible sans vos deux autorisations. Le principe s’applique que vous soyez mariés ou en concubinage avec votre partenaire.
En cas de vente, chacun reçoit le plus souvent un montant proportionnel à son investissement propre lors de l’achat du bien.
Dans le cas d’une maison appartenant à une seule personne
Si votre résidence principale est la propriété d’un seul d’entre vous, la nécessité de l’aval de l’autre dépend du type de relation qui vous lie. Si vous êtes mariés, vous devez obtenir l’autorisation de votre conjoint pour pouvoir effectuer la vente de la maison. Sans cela, celui-ci peut contrecarrer vos plans en demandant l’annulation de la vente.
Par contre, si vous êtes concubins et que le bien vous appartient, le vendre est faisable sans l’aval de votre partenaire.
