Secteur de l’immobilier à Aressy : les règles liées à la conception d’une nouvelle fenêtre

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Secteur de l’immobilier à Aressy : les règles liées à la conception d’une nouvelle fenêtre

Si vous envisagez d’entreprendre des travaux dans votre maison, sachez que certains d’entre eux répondent à une réglementation spécifique dans le secteur de l’immobilier à Aressy. C’est le cas de l’installation d’une nouvelle fenêtre. Voici les détails sur le sujet.

Une autorisation est-elle nécessaire ?

Une autorisation provenant de la mairie est effectivement indispensable pour que l’installation d’une nouvelle fenêtre se fasse sur une maison. Elle est à solliciter par le biais d’une « déclaration préalable de travaux » à soumettre au service d’urbanisme. Ce dernier dispose d’un mois pour étudier sa conformité par rapport aux règles d’urbanisme en vigueur à Aressy. Le silence de la municipalité au bout de cette période prévaut son accord pour la réalisation du chantier. Mais en cas de refus, le demandeur doit en être averti.

Quelle autre règle doit-on suivre ?

Pour que la nouvelle ouverture soit réglementaire, elle ne doit surtout pas empiéter sur l’intimité des voisins. En d’autres termes, elle ne doit pas vous permettre de voir ce qui se passe chez eux et pour cela, des distances spécifiques sont à respecter. Ainsi, si la fenêtre permet d’avoir une vue directe sur la maison la plus proche, elle doit se trouver à 1,90m de celle-ci. Si la vue est oblique, la distance à respecter est de 60 cm au moins.  

Qu’en est-il de la copropriété et du lotissement ?

Une propriété faisant partie d’une copropriété répond à un règlement pouvant être propre à l’immeuble. C’est aussi le cas d’un bien inclus dans un lotissement. Dans les deux cas, des consignes particulières peuvent exister concernant un projet de conception de fenêtre. Il est notamment possible que dans une copropriété, l’accord du syndic soit nécessaire. Dans le cas d’un lotissement, une forme particulière de fenêtre peut être exigée. Avant de se lancer dans le projet, il reste donc conseillé de se renseigner.