Votre prochain projet immobilier consiste en une nouvelle construction ? Afin d’éviter toute sanction, renseignez-vous en amont sur les réglementations auxquelles se soumettre dans le secteur de l’immobilier à Sauvagnon. Pour tout nouveau domaine à bâtir, la définition des limites par rapport aux propriétés voisines est notamment encadrée par la loi.
Informez-vous à partir des bons documents
Plusieurs documents rassemblent les réglementations dans la construction à Sauvagnon. Le PLU ou plan local d’urbanisme ainsi que le POS ou Plan d’occupation des sols en présentent les plus spécifiques à la zone géographique concernée. Des consignes à appliquer à l’échelle régionale peuvent s’y ajouter et sont à consulter au niveau du code d’urbanisme ou des documents établissant les règlements régionaux liés au secteur de l’immobilier.
Par ailleurs, dans le cas de travaux à entreprendre dans un lotissement, les règles correspondantes se trouvent dans le cahier des charges du lotissement. Tout comme le PLU, le POS ou le code d’urbanisme, les consignes propres à un lotissement peuvent concerner les distances à respecter entre les propriétés, les dimensions autorisées au niveau architectural et technique ou encore les limites autorisées par rapport aux voiries.
Quand est-ce qu’une autorisation est indispensable ?
En termes de construction de murs séparateurs, disposer d’une autorisation venant de la mairie est requis une fois les seuils minimums de hauteur dépassés. C’est notamment le cas lorsque la construction a une hauteur supérieure à 2m. En-dessous de ce chiffre, les travaux peuvent s’entreprendre sans l’aval de la municipalité.
Il faut aussi garder en tête que des consignes particulières peuvent exister selon les régions et qu’il faudra s’en enquérir au préalable dans le PLU afin d’éviter toute sanction dont la démolition de la structure nouvellement construite.
