Les taxes sur la vente d’un terrain à Lescar

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Les taxes sur la vente d’un terrain à Lescar

Vous disposez d’un terrain constructible à mettre en vente à Lescar ? La transaction sera peut-être soumise à des impôts et taxes, surtout si elle vous a permis de bénéficier d’une plus-value. Nous vous en disons plus sur le sujet.

Les différentes taxes concernées

Lorsque la vente d’un terrain à Lescar a généré un profit à son propriétaire-vendeur, ce dernier doit s’acquitter d’une taxe sur la plus-value. Pour rappel, la plus-value est un bénéfice obtenu à la vente d’un bien par rapport à son prix d’achat. C’est d’ailleurs sur son montant que la taxe sera calculée. Par exemple, pour un terrain acheté à 80 000€, puis vendu à 150 000€, la valeur de la taxe sera déterminée sur les 70 000€ de différence. 

A part la taxe sur la plus-value, la transaction est aussi soumise à l’impôt sur le revenu et à celui qui concerne les prélèvements sociaux. 

Les abattements possibles

Les impôts sur le revenu et aux prélèvements sociaux peuvent faire l’objet d’un abattement selon la durée de détention du terrain vendu. C’est aussi le cas de la taxation sur la plus-value. Plusieurs situations peuvent se présenter :

  • Le terrain vous a appartenu pendant 6 à 21 ans : l’impôt sur le revenu sera revu avec un taux d’abattement de 6% par année de détention et de 1,65% concernant les prélèvements sociaux
  • Le terrain était en votre possession pendant 22 ans révolus : les taux d’abattements des deux impôts sont respectivement de 4% et de 1,6%
  • Le terrain a été votre propriété pendant 23 à 30 ans : vous serez libéré de l’impôt sur le revenu, mais devez assumer 9% de prélèvements sociaux par année de détention du terrain.
  • En ce qui concerne la taxation sur la plus-value, aucun abattement n’est possible en cas de détention du terrain pendant moins de 5 ans.