Les conditions suspensives et leur portée dans la vente d’une maison à Pau

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Les conditions suspensives et leur portée dans la vente d’une maison à Pau

A l’orée de la vente de votre maison à Pau, votre acheteur et vous devez vous entendre sur les modalités de la vente à inscrire dans le compromis de vente. L’une des parties les plus importantes que ce document comporte rassemble les conditions suspensives. Véritables indicateurs de la réalisation effective de la vente, elles doivent vous être informées en tant que vendeur et surtout approuvées par vous. 

Conditions suspensives : conditions de l’achèvement de la vente
Une condition suspensive est un élément qui peut compromettre la réalisation effective de la vente, soit la signature de l’acte authentique final. En effet, sans sa réalisation, l’acquéreur sera dans l’impossibilité d’acquérir le bien et il sera alors question d’un anéantissement, dans le jargon notarial. 

Si elles sont nombreuses à être mentionnées dans le compromis de vente, chacune aura la même portée par rapport à l’achèvement de la vente. En d’autres termes, elles devront toutes se réaliser pour que l’annulation n’ait pas lieu. 

Conditions suspensives : pour une meilleure prise de position du vendeur
Les conditions suspensives sont indépendantes de la décision du vendeur de vendre son bien, mais conditionnées par celle de l’acheteur de s’en acquérir. Il s’agit, le plus souvent, d’une demande de financement qui attend d’être approuvée en faveur de l’acheteur, ou encore de documents légaux qui lui permettront de réaliser ses projets sur le bien qu’il s’apprête à acheter (permis de construire, autorisation préalable de travaux, permis d’aménager, …). 

Dans tous les cas,  connaître ces éléments doit permettre au vendeur d’appréhender plus sereinement la suite de la transaction. Effectivement, il pourra, ainsi, mieux se positionner par rapport à son projet de vente.

Il est à noter que les conditions suspensives doivent être évoquées une première fois dans l’offre d’achat et peuvent être sujettes à négociation avant leur transcription finale sur le compromis de vente. Le principe étant que toutes les conditions suspensives doivent être approuvées par les deux parties (vendeur et acheteur) et que chacun est dans l’obligation d’en accepter les retombées.